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Paiement d’un déménagement

A quel moment paie-t-on un déménagement ? Les modalités de paiement d’un déménagement sont à voir avec le déménageur lors de la négociation et de la signature du contrat.

Dans la pratique, on a d’habitude le paiement de 30% du déménagement à l’avance et le solde une fois que le déménagement a eu lieu et les objets transportés vérifiés (et installés si le contrat allait jusque là).

En ce qui concerne les 30% à payer avant le déménagement, on peut parler d’arrhes ou d’acompte mais attention au sens des mots !

Pour se rappeler de la différence entre arrhes et acompte: « arrhes, je peux arrêter » ;« acompte, je dois continuer » sans oublier qu’en cas d’arrhes, si c’est le déménageur qui rompt le contrat, il doit rembourser le double de l’avance versée.

Dans tous les cas de figures, il faut exiger une facture pour tout versement.

paiement déménagementPensez aussi au pourboire. Le pourboire est d’usage quand on déménage car il y a le plus souvent des hommes qui transpirent dans de dures conditions. A moins qu’ils soient vraiment désagréables et peu soigneux, pensez à ce pourboire mais aussi à leur offrir à boire durant tout le déménagement, surtout en été !

(à hauteur de 30% du montant total de la prestation) lors de l’acceptation du devis ;
Dans le cadre d’un contrat de vente de déménagement, parle-t-on d’arrhes ou d’acompte ?

le solde à la livraison.

Dans tous les cas, l’entreprise de déménagement doit vous remettre une facture.

Le pourboire est facultatif mais de pratique fréquente, en fonction du service rendu et de votre satisfaction personnelle.

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande ou d’un contrat de vente, à valoir sur le prix.

Dans le cadre de la signature d’un contrat de déménagement ou de garde-meubles, l’entreprise demande généralement au client de lui verser des arrhes.

Les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit de l’une ou l’autre des parties de revenir sur son engament initial.
Ainsi, si le client annule le déménagement ou se désiste, il ne peut être contraint à l’exécution du contrat. Néanmoins, les arrhes ne sont pas remboursées et restent acquises à l’entreprise.
Si l’entreprise annule le déménagement, elle doit rembourser au client le double des arrhes versées.

L’acompte est un premier versement déductible sur le prix de vente ferme et définitif et qui ne présente pas de possibilité de dédit.
Ainsi, si le client se dédit, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts à l’entreprise.
Si l’entreprise ne livre pas la marchandise ou n’effectue pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, en plus du remboursement des sommes versées, sa responsabilité peut être engagée et donner lieu à des dommages et intérêts au profit du client lésé.

De façon générale, les sommes versées à l’avance, suivant l’article L.114-1 du code de la consommation sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.

Quelques conseils au consommateur

  • Faire préciser clairement par l’entreprise sur le contrat qu’il remet si le versement correspond à un acompte ou à des arrhes ;
  • Lire attentivement les clauses de résiliation ;
  • Réclamer et conserver le double du contrat et le reçu de la somme versée.

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